Décret n°2020-771 du 24 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'éligibilité à une indemnité pour les fonctionnaires) à 4 (Suppression des dates d'application différées pour certains corps de la fonction publique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Modification d'un décret de 2014

Résumé. Un décret de 2014 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'éligibilité à une indemnité pour les fonctionnaires) à 4 (Suppression des dates d'application différées pour certains corps de la fonction publique) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Source : Légifrance