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Décret n°2020-778 du 23 juin 2020

portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports

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Prolongation des mandats de conseils sportifs

Résumé. Le décret prolonge la durée des mandats de deux conseils sportifs jusqu'en 2023 et 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-2 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et R. 312-22 (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) ;

Vu le décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 (Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives ;

Vu le décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 (Prolongation et renouvellement des mandats des commissions consultatives) renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 (Prolongation des mandats de certaines commissions administratives) portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Renouvellement des mandats de conseils sportifs

Résumé. Le décret prolonge le mandat de deux conseils sportifs jusqu'en 2023 et 2025.

I. - Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) est renouvelé jusqu'au 8 juin 2023.
II. - La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) est renouvelée jusqu'au 8 juin 2025.

En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Exécution du décret par la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Décret n°2020-778 du 23 juin 2020
Article 1
Article 2