Décret n°2020-778 du 23 juin 2020

Article 1

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Article 1

I. - Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) est renouvelé jusqu'au 8 juin 2023.
II. - La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) est renouvelée jusqu'au 8 juin 2025.

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En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Renouvellement des mandats de conseils sportifs

Résumé. Le décret prolonge le mandat de deux conseils sportifs jusqu'en 2023 et 2025.

I. - Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) est renouvelé jusqu'au 8 juin 2023.
II. - La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) est renouvelée jusqu'au 8 juin 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

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