Décret n°2020-798 du 29 juin 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015

Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015

Art. 2-1

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Modification de l'organisation et des délégations du service des ressources humaines civiles

Résumé. Le décret modifie l'organisation du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense et étend les délégations de signature.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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