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Modification de l'organisation et des délégations du service des ressources humaines civiles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions du service des ressources humaines civilesDÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015Art. 3 : Organisation du service des ressources humaines civiles
→ Version 2 : Clarification de la structure du service des ressources humaines civiles
- DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015Art. 2-1