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Décret n°2020-798 du 29 juin 2020

modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense

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Réorganisation du ministère de la défense

Résumé. Ce décret réorganise le ministère de la défense en simplifiant la gestion des biens immobiliers, en modifiant l'organisation des services et en ajustant les attributions de certaines directions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 (Création d'un service des ressources humaines civiles au ministère de la défense) portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 20 mai 2020,

Décrète :

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Suppression d'une condition pour la gestion des biens immobiliers militaires

Résumé. Les établissements du service d'infrastructure de la défense peuvent gérer les biens immobiliers sans la condition préalable du décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de rattachement pour l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans est désormais rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004
Art. 3
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Modification de l'organisation du service historique de la défense

Résumé. Le service historique de la défense ajoute un nouveau centre et clarifie l'inclusion du personnel civil.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5 → Version 5
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 5
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Modification des organismes dépendants du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes sous l'autorité du ministère de la défense, en ajoutant et supprimant certaines directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de la défense en supprimant le service parisien de soutien, en créant des sous-directions pour la gestion et le site de Balard, et en ajustant les attributions de plusieurs directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32 → Version 3
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 32

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31 → Version 4
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation et des délégations du service des ressources humaines civiles

Résumé. Le décret modifie l'organisation du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense et étend les délégations de signature.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Dates d'entrée en vigueur du décret n°2020-798

Résumé. Ce décret entre en vigueur à des dates différentes selon les articles, avec des modifications spécifiques pour chaque date.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception de :
1° L'article 1er (Suppression d'une condition pour la gestion des biens immobiliers militaires) qui entre en vigueur le 1er octobre 2020 ;
2° L'article 4 (Modification des organismes dépendants du ministère de la défense) et les 1°, 2° et 5° de l'article 5 (Réorganisation du ministère de la défense), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres des armées et de l'action publique de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Décret n°2020-798 du 29 juin 2020
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