Décret n°2020-852 du 3 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-2-1, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D243-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-12

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Modification des règles de paiement et d'annulation des dettes de sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie les règles de paiement et d'annulation des dettes de sécurité sociale pour les employeurs publics et privés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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