Décret n°2020-854 du 7 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article R. 723-5 du code de commerce (Calendrier des élections des juges du tribunal de commerce), les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu, au titre de l'année 2020, dans la seconde quinzaine du mois de novembre 2020.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2020

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Report des élections des juges de tribunal de commerce

Résumé. Les élections des juges des tribunaux de commerce en 2020 auront lieu en novembre au lieu d'octobre.

Par dérogation à l'article R. 723-5 du code de commerce (Calendrier des élections des juges du tribunal de commerce), les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu, au titre de l'année 2020, dans la seconde quinzaine du mois de novembre 2020.

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