Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. ANNEXE 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des activités économiques autorisées

Résumé. Le décret modifie la liste des activités économiques autorisées à rouvrir après le confinement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 1 → Version 2
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. ANNEXE 1

Historique des versions

Source : Légifrance