En vigueur depuis le 31 juillet 2020
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Prorogation de l'ordonnance liée à l'urgence sanitaire
Le délai pendant lequel l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (Adaptation des règles de réunion pour les entreprises et associations) susvisée est applicable est prorogé jusqu'au 30 novembre 2020.