Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité aux aides
Résumé. Les conditions pour obtenir des aides ont été changées, avec un seuil de revenu plus bas et des critères ajustés pour certains véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :