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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du congé d'adoption pour les militaires
Résumé. La réforme élargit les critères d’attribution du congé d’adoption aux militaires et modifie les règles concernant sa répartition et sa durée lorsque les deux conjoints sont militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-6 : Congé d'adoption pour les militaires
→ Version 2 : Élargissement des critères et révision des modalités pour couples militaires
→ Version 2 : Élargissement des critères et révision des modalités pour couples militaires
- Code de la défense.Art. R4138-6
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