Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements pour le congé d'adoption des militaires

Résumé. La réforme change les règles pour le congé d'adoption des militaires, surtout quand les deux parents sont soldats.
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Modification des règles du congé d'adoption pour les militaires

Résumé. La réforme élargit les critères d’attribution du congé d’adoption aux militaires et modifie les règles concernant sa répartition et sa durée lorsque les deux conjoints sont militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption
Article 5