Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

Article 12

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Article 12

Les directeurs de police municipale de Paris sont classés, lors de la nomination, au 1er échelon du grade du corps de directeur de police municipale de Paris sous réserve des dispositions des articles 14 (Classe et ancienneté des fonctionnaires de catégorie A nommés dans un nouveau corps) à 19 (Prise en compte des services militaires pour la nomination des fonctionnaires).
La situation et les périodes d'activité antérieures prises en compte en application des articles 14 (Classe et ancienneté des fonctionnaires de catégorie A nommés dans un nouveau corps) à 19 (Prise en compte des services militaires pour la nomination des fonctionnaires) pour le classement dans le présent corps sont appréciées à la date à laquelle intervient le classement.
Les dispositions du présent décret ne peuvent avoir pour effet de classer un agent dans un échelon relevant du grade d'avancement.

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En vigueur depuis le 15 août 2021

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Classement des directeurs de police municipale de Paris

Résumé. Les directeurs de police de Paris commencent au premier échelon de leur grade lors de leur nomination, en tenant compte de leur expérience.

Les directeurs de police municipale de Paris sont classés, lors de la nomination, au 1er échelon du grade du corps de directeur de police municipale de Paris sous réserve des dispositions des articles 14 (Classe et ancienneté des fonctionnaires de catégorie A nommés dans un nouveau corps) à 19 (Prise en compte des services militaires pour la nomination des fonctionnaires).
La situation et les périodes d'activité antérieures prises en compte en application des articles 14 (Classe et ancienneté des fonctionnaires de catégorie A nommés dans un nouveau corps) à 19 (Prise en compte des services militaires pour la nomination des fonctionnaires) pour le classement dans le présent corps sont appréciées à la date à laquelle intervient le classement.
Les dispositions du présent décret ne peuvent avoir pour effet de classer un agent dans un échelon relevant du grade d'avancement.

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En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance