En vigueur depuis le 15 août 2021 · Dernière version le 1 décembre 2023
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Recrutement des chefs de service de police municipale de Paris
Le recrutement de chef de service de police municipale de Paris intervient selon les modalités suivantes :
1° Parmi les lauréats des concours organisés selon les dispositions prévues à l'article 5 (Modalités de recrutement par concours) ;
2° Parmi les fonctionnaires appartenant au corps des agents de police municipale de Paris qui remplissent les conditions prévues à l'article 6 (Recrutement des chefs de service de police municipale à Paris).
Nul ne peut accéder au corps de chef de service de police municipale de Paris s'il ne possède la nationalité française.