Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Article 27

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Article 27

Les fonctionnaires accueillis en détachement dans les corps d'agent de surveillance de Paris et d'inspecteur de sécurité de la Ville de Paris poursuivent leur détachement dans le corps des agents de police municipale de Paris et sont reclassés dans les conditions prévues à l'article 26 (Intégration et reclassement des agents de surveillance et inspecteurs de sécurité de Paris) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 août 2021

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Détachement des fonctionnaires dans les corps de police municipale de Paris

Résumé. Les agents de police de Paris changent de corps et sont reclassés selon l'article 26.

Les fonctionnaires accueillis en détachement dans les corps d'agent de surveillance de Paris et d'inspecteur de sécurité de la Ville de Paris poursuivent leur détachement dans le corps des agents de police municipale de Paris et sont reclassés dans les conditions prévues à l'article 26 (Intégration et reclassement des agents de surveillance et inspecteurs de sécurité de Paris) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance