Décret n°2021-1089 du 17 août 2021

Annexe

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Financement français pour un forum sur la paix en Afrique

Résumé. La France paie sa part pour un forum sur la paix en Afrique avec des euros, en suivant des règles précises.
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Modalités de paiement pour le Forum de Dakar

Résumé. Ce texte explique comment la France paie sa part pour un forum sur la paix en Afrique, en utilisant des euros et en suivant des règles précises.

ANNEXE II
MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

1. La monnaie de compte et de paiement au titre du présent Accord est l'euro.
2. La dépense au titre du versement défini à l'article 1er (Publication de l'accord sur le Forum de Dakar) du présent Accord est imputée sur le Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », Action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense », budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la DGRIS.
3. L'ordonnateur de la dépense est : le service parisien de soutien de l'administration centrale SDGBF/BER, bâtiment 28/30, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris cedex 15, France.
4. L'échéancier des versements est défini à l'article 3 du présent Accord.
5. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :
Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal
Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94
Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SECURITE EN AFRIQUE
RIB : SN079.01101.251059583001.94
SWIFT : ISSNSNDA
6. Le Comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement, Département comptable ministériel, 11, rue du Rempart, Le Vendôme III, 93196 Noisy-le-Grand cedex, France.

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