Décret n°2021-1120 du 25 août 2021

Article 10

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Article 10

Rémunérations annuelles garanties.
Une rémunération annuelle garantie est fixée pour les différentes classes définies à l'article 3 (Classification des emplois dans la branche ferroviaire).
Pour chacune des neuf classes, sont associées :
1° Une rémunération annuelle garantie à l'embauche ;
2° Des rémunérations annuelles garanties à l'ancienneté, définies selon des paliers de 4, 8, 12, 16, 20 ans d'ancienneté.
Les montants des rémunérations annuelles garanties par classe sont définies à l'annexe 5.

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En vigueur depuis le 28 août 2021

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Rémunérations annuelles garanties pour les différentes classes

Résumé. Le salaire minimum augmente avec le temps passé dans l'entreprise.

Rémunérations annuelles garanties.
Une rémunération annuelle garantie est fixée pour les différentes classes définies à l'article 3 (Classification des emplois dans la branche ferroviaire).
Pour chacune des neuf classes, sont associées :
1° Une rémunération annuelle garantie à l'embauche ;
2° Des rémunérations annuelles garanties à l'ancienneté, définies selon des paliers de 4, 8, 12, 16, 20 ans d'ancienneté.
Les montants des rémunérations annuelles garanties par classe sont définies à l'annexe 5.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

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