Article précédent

Section parente

Article suivant

Décret n°2021-1123 du 26 août 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le « forfait télétravail » peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du télétravail en tiers-lieux

Résumé. Les employés en télétravail dans des espaces partagés peuvent recevoir une aide financière, sauf si ces espaces offrent des repas gratuits.

Le « forfait télétravail » peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance