Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 août 2026
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Fixation du montant journalier et du plafond annuel du forfait télétravail
Le montant journalier du « forfait télétravail » ainsi que son plafond annuel sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget.