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Décret n°2021-1123 du 26 août 2021

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 août 2026

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte prend effet le 1er septembre 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance