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Décret n°2021-1123 du 26 août 2021

Article 7

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Article 7

Par dérogation à l'article 5 (Versement du forfait télétravail), le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022.

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Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 août 2026

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Dérogation au versement du forfait télétravail pour la période septembre-décembre 2021

Résumé. Le premier paiement du forfait télétravail pour les jours de télétravail entre septembre et décembre 2021 aura lieu en 2022.

Par dérogation à l'article 5 (Versement du forfait télétravail), le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance