Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Titre VIII : ÉTABLISSEMENTS À GESTION PARENTALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement citoyen dans les crèches parentales

Résumé. Les parents qui aident dans les crèches parentales peuvent gagner des points pour leur engagement.
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Création de règles pour les crèches à gestion parentale

Résumé. Les parents bénévoles dans les crèches parentales peuvent gagner des points pour leur compte d'engagement citoyen.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 9 : Etablissements et services à gestion parentaleCode de la santé publiqueArt. R2324-50 : Règles pour les crèches à gestion parentaleCode de la santé publiqueArt. R2324-50-1 : Rôle du responsable technique dans les crèches à gestion parentale
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 9 : Etablissements et services à gestion parentale , Art. R2324-50, Art. R2324-50-1, Art. R2324-50-2, Art. R2324-50-3, Art. R2324-50-4

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Titre VIII : ÉTABLISSEMENTS À GESTION PARENTALE
Article 12