Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Titre VII : ACCUEILS SAISONNIERS OU PONCTUELS

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Ouverture temporaire des crèches

Résumé. Les crèches peuvent maintenant ouvrir temporairement, selon des règles spéciales.
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Création de règles pour les établissements d'accueil saisonniers ou ponctuels

Résumé. Les crèches et services d'accueil pour jeunes enfants peuvent désormais fonctionner de manière saisonnière ou ponctuelle, avec des règles adaptées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuelsCode de la santé publiqueArt. R2324-49 : Fonctionnement saisonnier des établissements d'accueil pour jeunes enfantsCode de la santé publiqueArt. R2324-49-1 : Démarches administratives pour les établissements d'accueil saisonniers ou ponctuels
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels , Art. R2324-49, Art. R2324-49-1, Art. R2324-49-2, Art. R2324-49-3

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Titre VII : ACCUEILS SAISONNIERS OU PONCTUELS
Article 11