Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles pour les établissements d'accueil saisonniers ou ponctuels
Résumé. Les crèches et services d'accueil pour jeunes enfants peuvent désormais fonctionner de manière saisonnière ou ponctuelle, avec des règles adaptées.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuelsCode de la santé publiqueArt. R2324-49 : Fonctionnement saisonnier des établissements d'accueil pour jeunes enfantsCode de la santé publiqueArt. R2324-49-1 : Démarches administratives pour les établissements d'accueil saisonniers ou ponctuels
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels , Art. R2324-49, Art. R2324-49-1, Art. R2324-49-2, Art. R2324-49-3
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