Décret n°2021-118 du 4 février 2021

Chapitre 2 : Dispositions particulières pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des documents pour les élections départementales

Résumé. Les candidats aux élections des conseillers départementaux en 2021 doivent déposer leurs documents de propagande et déclarations de candidature pour le second tour avant le mardi suivant le premier tour à 18h.

En vigueur depuis le 6 février 2021

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Délais pour les documents électoraux en 2021

Résumé. Pour les élections des conseillers départementaux en 2021, les documents de propagande et les déclarations de candidature pour le second tour doivent être déposés avant le mardi suivant le premier tour à 18h.

Pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021 :
1° Les documents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 38 du code électoral (Envoi des documents de campagne par la commission) doivent être remis, pour le second tour de l'élection, au plus tard le mardi suivant le premier tour à dix-huit heures ;
2° La déclaration de candidature au second tour prévue à la dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 109-1 du même code (Déclaration de candidature pour les élections départementales) doit être déposée dans les mêmes conditions au plus tard à dix-huit heures le lundi suivant le premier tour. Cette disposition n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 6 février 2021

Chapitre 2 : Dispositions particulières pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021
Article 2