Décret n°2021-118 du 4 février 2021

Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote

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Modifications des règles pour les élections départementales

Résumé. Le décret modifie les règles des élections départementales pour renforcer la sécurité des votes, accélérer les candidatures au second tour et permettre à une personne d'avoir plusieurs rôles dans un bureau de vote.
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Modifications des règles électorales pour les élections départementales

Résumé. Les règles de vote et de candidature aux élections départementales sont modifiées pour renforcer la rigueur des bulletins manuscrits, accélérer la délivrance des récépissés de candidature au second tour, inverser l'ordre de priorité pour désigner les assesseurs manquants et permettre à une même personne d'exercer plusieurs fonctions dans les bureaux de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2021

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Modification des règles pour les élections départementales

Résumé. Un décret modifie les règles pour les candidatures au second tour des élections départementales et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le samedi 6 février 2021

Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote
Article 3
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