Décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications du Code de commerce pour les entreprises en difficulté

Résumé. Le décret modifie le Code de commerce pour simplifier les procédures d'aide aux entreprises en difficulté et mettre à jour les règles de procédure.

En vigueur depuis le 25 septembre 2021

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Modification du Livre VI du Code de commerce

Résumé. Le Livre VI du Code de commerce va être modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 49.

Le livre VI du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des références aux articles L. 611-2) à 49 (Modification du contenu des informations transmises au praticien de l'insolvabilité).

En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises
Chapitre II : Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée
Chapitre III : Dispositions relatives au redressement judiciaire
Chapitre IV : Dispositions relatives à la liquidation judiciaire
Chapitre V : Dispositions relatives aux sanctions
Chapitre VI : Dispositions générales de procédure
Chapitre VII : Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité