Décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Le livre VI du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des références aux articles L. 611-2) à 49 (Modification du contenu des informations transmises au praticien de l'insolvabilité).

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En vigueur depuis le 25 septembre 2021

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Modification du Livre VI du Code de commerce

Résumé. Le Livre VI du Code de commerce va être modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 49.

Le livre VI du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des références aux articles L. 611-2) à 49 (Modification du contenu des informations transmises au praticien de l'insolvabilité).

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En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2021

Source : Légifrance