Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Modification du délai pour l'attestation d'inscription en doctorat
Le délai fixé au troisième alinéa de l'article 3 (Procédures administratives pour les salariés doctorants) peut être modifié par décret.