Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021

Article 9

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Article 9

Le délai fixé au troisième alinéa de l'article 3 (Procédures administratives pour les salariés doctorants) peut être modifié par décret.

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Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Modification du délai pour l'attestation d'inscription en doctorat

Résumé. Un décret peut modifier le délai de remise d'une attestation d'inscription en doctorat par un salarié doctorant.

Le délai fixé au troisième alinéa de l'article 3 (Procédures administratives pour les salariés doctorants) peut être modifié par décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance