Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 12

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Modification des conditions de promotion au grade de brigadier

Résumé. Les gardiens de la paix peuvent être promus au grade de brigadier de police s'ils ont l'habilitation d'officier de police judiciaire et sont affectés sur des postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 12

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