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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion au grade de brigadier
Résumé. Les gardiens de la paix peuvent être promus au grade de brigadier de police s'ils ont l'habilitation d'officier de police judiciaire et sont affectés sur des postes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12