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Modification des conditions de promotion au grade de brigadier
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12-1, Art. 12-2
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15-1, Art. 15-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 18
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021