Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Promotions dans la police

Résumé. Ce chapitre décrit les règles de promotion des gardiens de la paix, brigadiers et majors dans la police.
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Modification des conditions de promotion au grade de brigadier

Résumé. Les gardiens de la paix peuvent être promus au grade de brigadier de police s'ils ont l'habilitation d'officier de police judiciaire et sont affectés sur des postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 12
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Création d'une règle sur la proportion des promotions et modification des conditions d'avancement

Résumé. Un nouveau décret fixe la proportion minimale de promotions pour les brigadiers de police et modifie les conditions d'avancement pour certains gardiens de la paix.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'affectation des brigadiers de police

Résumé. Les brigadiers de police promus doivent rester dans leur zone de défense et de sécurité pendant au moins trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 14 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 14
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Modification des conditions d'avancement pour les brigadiers-chef de police

Résumé. Les brigadiers de police peuvent être promus au grade de brigadier-chef après huit ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 15
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Création de règles pour la promotion au grade de brigadier-chef

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour la promotion des brigadiers de police au grade de brigadier-chef, en établissant des critères d'ancienneté et des modalités d'examens professionnels.

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Modification des règles d'affectation des brigadiers-chefs de police

Résumé. Les brigadiers-chefs de police doivent rester dans leur zone de défense et de sécurité pendant au moins deux ans après leur promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 17
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Réduction des années d'expérience requises pour la promotion au grade de major

Résumé. Les brigadiers-chefs de police peuvent être promus au grade de major après huit ans dans leur grade, au lieu de vingt ans auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 18 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 18
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Obligations pour les promus au grade de major de police

Résumé. Les nouveaux majors de police doivent rester dans leur zone d'affectation pendant au moins un an et suivre une formation obligatoire.

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Modification des règles de reclassement pour les promotions au grade de major

Résumé. Les brigadiers-chefs de police promus au grade de major voient leurs conditions de reclassement modifiées selon l'année d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19 → Version 5
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 19

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9