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Obligations pour les promus au grade de major de police
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3
Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3
Source : Légifrance