Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3

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Obligations pour les promus au grade de major de police

Résumé. Les nouveaux majors de police doivent rester dans leur zone d'affectation pendant au moins un an et suivre une formation obligatoire.

A créé les dispositions suivantes :

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