Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

Art. 25

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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les infirmiers promus

Résumé. Les infirmiers promus au troisième grade conservent une partie de leur ancienneté selon un tableau de correspondance spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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