Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les infirmiers promus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réajustement des critères de classement pour la promotion au troisième grade
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 25