Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

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Organisation des carrières des infirmiers hospitaliers

Résumé. Le décret organise la carrière des infirmiers de la fonction publique hospitalière en définissant les règles de promotion et de conservation d'ancienneté.
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Modification de la structure des grades du corps des infirmiers

Résumé. Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés est désormais divisé en trois grades avec un nombre d'échelons différent pour chaque grade.

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Modification des modalités d'affichage des concours pour infirmiers

Résumé. Le décret modifie les règles d'affichage des avis de concours pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière.

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Conservation partielle de l'ancienneté pour les infirmiers en soins généraux et spécialisés

Résumé. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés conservent une partie de leur ancienneté lorsqu'ils accèdent au deuxième grade.

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Classement des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Résumé. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés sont classés selon leur ancienneté dans des tableaux spécifiques.

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Durées d'échelon pour les infirmiers

Résumé. La durée de chaque échelon dans les grades des infirmiers de la fonction publique hospitalière est fixée.

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Modification des conditions de promotion pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers de la fonction publique hospitalière peuvent être promus au deuxième grade après dix ans de services effectifs dans un corps paramédical.

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Modification des règles de calcul des promotions dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le nombre maximum de promotions dans les établissements est calculé chaque année, mais si aucune promotion n'est possible pendant deux années consécutives, une promotion peut être accordée la troisième année.

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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les infirmiers promus

Résumé. Les infirmiers promus au deuxième grade conservent une partie de leur ancienneté selon un tableau de correspondance spécifique.

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Modification des conditions de promotion pour les infirmiers spécialisés

Résumé. Les infirmiers en bloc opératoire ou puériculteurs peuvent être promus au troisième grade après au moins un an et demi dans le quatrième échelon et dix ans de services effectifs.

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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les infirmiers promus

Résumé. Les infirmiers promus au troisième grade conservent une partie de leur ancienneté selon un tableau de correspondance spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

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