Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

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Modifications des règles pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Le décret change les règles pour les cadres de santé paramédicaux, comme leur avancement et leurs grades.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Section 3 : Dispositions transitoires