Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022

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Réorganisation des grades des cadres de santé paramédicaux

Résumé. Le décret réorganise les grades des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux, en créant un nouveau grade et en modifiant la durée des échelons.
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Réorganisation des grades du corps des cadres de santé paramédicaux

Résumé. Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est réorganisé avec trois grades et leurs échelons respectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du grade de cadre de santé paramédical hors classe

Résumé. Le décret crée un nouveau grade de cadre de santé paramédical hors classe, avec des conditions d'accès et de promotion spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les cadres de santé paramédicaux, ajustant le temps passé dans chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Article 30
Article 31
Article 32