Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 35

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure du corps des auxiliaires médicaux

Résumé. Le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée est désormais divisé en deux grades avec des échelons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance