Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

Art. 6

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Modification des règles d'organisation des concours dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les concours pour les personnels de rééducation dans les hôpitaux sont désormais organisés par l'établissement le plus grand du département.

A modifié les dispositions suivantes :

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