Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

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Modifications des règles pour les professionnels de la rééducation

Résumé. Ce texte modifie les règles pour les professionnels de la rééducation dans les hôpitaux, comme leur avancement et leurs concours.
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Modification des grades dans les corps de rééducation

Résumé. Les ergothérapeutes sont ajoutés aux corps de pédicures-podologues, des psychomotriciens et des orthoptistes, tandis que les échelons de la classe supérieure des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes sont réduits à neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation des concours dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les concours pour les personnels de rééducation dans les hôpitaux sont désormais organisés par l'établissement le plus grand du département.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'avancement dans les échelons de certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les durées d'avancement dans les échelons des grades des ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions de promotion pour certains corps paramédicaux

Résumé. Les règles de promotion à la classe supérieure pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et orthoptistes sont simplifiées, réduisant notamment la durée d'ancienneté requise.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Section 2 : Dispositions transitoires