Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

Art. 15

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Simplification des conditions de promotion pour certains corps paramédicaux

Résumé. Les règles de promotion à la classe supérieure pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et orthoptistes sont simplifiées, réduisant notamment la durée d'ancienneté requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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