Section précédente
Décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021
Titre Ier : MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications du code des postes et des communications électroniques
Résumé. Un décret modifie le code des postes et des communications électroniques pour améliorer la transparence, la sécurité, les services d'urgence et la régulation des télécoms en France.
En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2021
Titre Ier : MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux réseaux et services
Chapitre II : Dispositions relatives au service universel
Chapitre III : Dispositions relatives à l'interconnexion et à l'accès au réseau
Chapitre IV : Dispositions relatives à la régulation des communications électroniques
Chapitre V : Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques
Chapitre VI : Dispositions relatives aux ressources en numérotation