Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021
Titre II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
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Rôle de la commission d'hygiène et de sécurité dans les écoles
Résumé. La commission d'hygiène et de sécurité visite les écoles pour analyser les risques et proposer des améliorations.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Titre II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation plénière de la commission d'hygiène et de sécurité
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation restreinte de la commission d'hygiène et de sécurité