Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Les commissions d'hygiène et de sécurité dont le mandat a été renouvelé avant cette date sont maintenues dans leur composition jusqu'à leur prochain renouvellement. Elles se réunissent alors en formation restreinte dans les conditions prévues par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et maintien des commissions d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le décret commence le 1er janvier 2023. Les commissions d'hygiène et de sécurité restent telles quelles jusqu'à leur prochain renouvellement et se réunissent en petit groupe.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Les commissions d'hygiène et de sécurité dont le mandat a été renouvelé avant cette date sont maintenues dans leur composition jusqu'à leur prochain renouvellement. Elles se réunissent alors en formation restreinte dans les conditions prévues par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance