Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Art. 13

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Suppression des conditions d'année de master pour les professeurs certifiés

Résumé. Les professeurs certifiés doivent désormais avoir un master pour être nommés et titularisés, sans condition d'année d'études.

A modifié les dispositions suivantes :

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