Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bonification d'ancienneté pour les professeurs certifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 29
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance