Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions applicables aux personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés pour le personnel médical et pharmaceutique

Résumé. Le décret change les règles de congés pour les professionnels de santé, en supprimant certains congés et en précisant les durées des autres.
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Modification des règles de congés pour les professionnels de santé

Résumé. Le décret modifie les règles de congés pour les professionnels de santé, supprimant certains congés liés à l'adoption et précisant les durées des autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des congés parentaux pour les personnels médicaux

Résumé. Le décret clarifie et étend les congés parentaux pour les personnels médicaux et pharmaceutiques en remplaçant le congé de maternité, paternité ou adoption par des congés spécifiques avec des durées alignées sur la loi de 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Chapitre IV : Dispositions applicables aux personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Article 17
Article 18