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Modification des règles de congés pour les professionnels de santé
Résumé. Le décret modifie les règles de congés pour les professionnels de santé, supprimant certains congés liés à l'adoption et précisant les durées des autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-35 : Congés des praticiens hospitaliers
→ Version 6 : Suppression du congé spécial pour naissance/adoptionCode de la santé publiqueArt. R6152-622 : Jours d'absence pour les praticiens attachés
→ Version 2 : Suppression de l’autorisation liée à l’adoptionCode de la santé publiqueArt. R6152-914 : Congés des praticiens associés
→ Version 2 : Suppression de l'autorisation de congé pour naissance/adoption
→ Version 6 : Suppression du congé spécial pour naissance/adoptionCode de la santé publiqueArt. R6152-622 : Jours d'absence pour les praticiens attachés
→ Version 2 : Suppression de l’autorisation liée à l’adoptionCode de la santé publiqueArt. R6152-914 : Congés des praticiens associés
→ Version 2 : Suppression de l'autorisation de congé pour naissance/adoption
- Code de la santé publiqueArt. R6152-35, Art. R6152-622, Art. R6152-914, Art. R6152-819, Art. R6152-922, Art. R6153-1-11, Art. R6153-13, Art. R6153-58, Art. R6153-72, Art. R6153-86
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