Décret n°2021-1343 du 14 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 47-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des autotests comme preuve et moyen de dépistage

Résumé. Les autotests ne sont plus acceptés comme preuve d'absence de contamination par la covid-19 ni comme moyen de dépistage pour accéder à certains lieux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance