Décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste mentionnée au 1° du II de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée (Partage des données de santé pendant l'épidémie) comprend les professionnels suivants :

- médecins ;

- biologistes médicaux ;

- pharmaciens ;

- infirmiers ;

- chirurgiens-dentistes ;

- sages-femmes ;

- masseurs-kinésithérapeutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 novembre 2020 · Abrogé le 2 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Professionnels de santé impliqués dans le système d'information covid-19

Résumé. La liste des professionnels de santé autorisés à participer au système d'information pour lutter contre la covid-19 comprend les médecins, biologistes médicaux, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et masseurs-kinésithérapeutes.

La liste mentionnée au 1° du II de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée (Partage des données de santé pendant l'épidémie) comprend les professionnels suivants :

- médecins ;

- biologistes médicaux ;

- pharmaciens ;

- infirmiers ;

- chirurgiens-dentistes ;

- sages-femmes ;

- masseurs-kinésithérapeutes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 décembre 2020 au mardi 1 août 2023

Modifié parDécret n°2020-1514 du 3 décembre 2020art. 1 : Modification de la liste des professionnels de santé éligibles

En résumé. La liste des professionnels concernés par l'article a été mise à jour, avec l'ajout de plusieurs professions (infirmiers, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et le remplacement des infirmiers par les masseurs-kinésithérapeutes.

En vigueur du dimanche 15 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance