Décret n°2021-1343 du 14 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Annulé29 décembre 2022

Créé le 15 octobre 2021 · Annulé le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur immédiatement, avec des modifications apportées à un décret précédent.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 29 décembre 2022

En vigueur du vendredi 15 octobre 2021 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance