Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les chargés d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du processus de promotionDécret n°72-582 du 4 juillet 1972Art. 12 : Sanctions disciplinaires pour les enseignants
→ Version 4 : Précision sur la composition de la commission disciplinaireDécret n°72-582 du 4 juillet 1972Art. 16 : Pause d'études pour les enseignants
→ Version 3 : Simplification des conditions de licenciement
- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972Art. 11, Art. 12, Art. 16