Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 55

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972

Art. 11, Art. 12, Art. 16

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Modification des règles pour les chargés d'enseignement

Résumé. Les règles d'avancement, de sanction et de non-activité des chargés d'enseignement sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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