Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Modifications des règles de carrière dans l'éducation nationale

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de carrière, d'affectation et d'avancement des enseignants et autres personnels du ministère de l'éducation nationale.
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Suppression de la consultation des commissions administratives paritaires pour certaines affectations d'enseignants

Résumé. Le décret supprime l'obligation de consulter les commissions administratives paritaires pour certaines décisions d'affectation des enseignants.

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Modification des règles de calcul de l'ancienneté d'échelon pour les agrégés

Résumé. Les services accomplis par les agrégés dans certaines écoles françaises à l'étranger comptent désormais pour leur ancienneté d'échelon.

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Modification des règles de délégation pour les enseignants d'EPS

Résumé. Les enseignants d'éducation physique et sportive peuvent être placés en délégation auprès d'entreprises éducatives, tout en conservant leurs droits à l'avancement et à la retraite.

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Délégation des professeurs de chaires supérieures auprès d'entreprises

Résumé. Les professeurs de chaires supérieures peuvent être délégués auprès d'entreprises éducatives pour des activités liées à leurs compétences, tout en conservant leur traitement et leurs droits à l'avancement et à la retraite.

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Modification des règles pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation peuvent être délégués dans des entreprises éducatives et bénéficient de conditions simplifiées pour leur avancement.

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Délégation des professeurs agrégés auprès d'entreprises éducatives

Résumé. Les professeurs agrégés peuvent désormais être placés en délégation auprès d'entreprises éducatives pour exercer des activités liées à leurs compétences.

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Modification des règles pour les professeurs certifiés

Résumé. Les professeurs certifiés peuvent désormais être mis en délégation auprès d'entreprises éducatives, avec des règles simplifiées pour leur avancement et leurs droits.

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Modification des règles pour les chargés d'enseignement

Résumé. Les règles d'avancement, de sanction et de non-activité des chargés d'enseignement sont modifiées.

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Modification des règles de non-activité et d'avancement pour les adjoints d'enseignement

Résumé. Les adjoints d'enseignement peuvent prendre un congé pour études jusqu'à cinq ans, mais ils perdent leurs droits à l'avancement et doivent payer une retenue pour leur retraite.

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Délégation des instituteurs dans des entreprises éducatives

Résumé. Les instituteurs peuvent demander à être délégués dans des entreprises éducatives pour utiliser leurs compétences pédagogiques, tout en conservant leur traitement et leur ancienneté.

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Modification des règles de délégation pour les professeurs d'EPS

Résumé. Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent désormais être placés en délégation auprès d'entreprises éducatives, avec des règles précises pour leur traitement et leur ancienneté.

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Modification des règles pour les personnels de direction

Résumé. Les règles de délégation et de mutation des personnels de direction dans les établissements scolaires sont modifiées.

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Modification des règles de carrière des professeurs de sport

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des professeurs de sport, notamment les conditions d'accès à différents échelons et la possibilité d'intégration pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de carrière pour les conseillers d'éducation

Résumé. Les règles de promotion et d'avancement pour les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont modifiées, notamment en ajustant les durées des échelons et les conditions d'ancienneté requises.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985Art. 14 → Version 2
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Art. 14
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Modification des règles de carrière des professeurs de collège

Résumé. Les règles de mutation, promotion et délégation des professeurs d'enseignement général de collège sont modifiées.

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Suppression de l'obligation d'avis pour les nominations et retraits de directeurs d'école

Résumé. La procédure de nomination et de retrait des directeurs d'école est simplifiée en supprimant l'obligation d'avis des commissions administratives paritaires.

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Modification des règles d'établissement des listes d'aptitude dans la fonction publique de l'éducation

Résumé. Le ministre chargé de l'éducation arrête les listes d'aptitude, dont le nombre ne peut dépasser une fois et demie celui des nominations possibles.

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Simplification des règles d'avancement pour les inspecteurs

Résumé. Les règles d'avancement et de titularisation des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 7 → Version 7Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 9 → Version 6Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 26 → Version 5
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 7, Art. 9, Art. 26, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 30-1, Art. 37, Art. 38
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Modification des règles de délégation et de promotion pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles peuvent être mis en délégation auprès d'entreprises éducatives, avec des règles précises pour leur promotion et leur ancienneté.

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Modification des modalités de demande de congé de mobilité

Résumé. Les enseignants du premier degré demandent leur congé de mobilité au directeur académique, tandis que les autres fonctionnaires s'adressent au recteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-857 du 25 septembre 1990Art. 6 → Version 3
- Décret n°90-857 du 25 septembre 1990
Art. 6
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Modification des règles d'intégration et de recrutement des techniciens de l'éducation nationale

Résumé. Les techniciens de l'éducation nationale peuvent désormais être intégrés dans leur corps après deux ans de détachement, et les conditions de recrutement et de titularisation sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 10 → Version 3Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 60 → Version 2Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 61 → Version 2
- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991
Art. 10, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 65, Art. 67, Art. 72, Art. 74
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Modification des conditions d'avancement pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale peuvent avancer en grade après avoir atteint certains échelons et justifié d'années de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 13 → Version 4
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 13
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Modification des règles de carrière des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des professeurs de lycée professionnel, notamment en ajustant les conditions de promotion, de délégation et de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 6 → Version 8Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 7 → Version 9Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 19 → Version 4
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 19-1, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29
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Modification des règles d'affectation des personnels de l'éducation nationale

Résumé. L'article modifie les règles d'affectation des personnels de l'éducation nationale, en précisant leur résidence administrative et les modalités de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-823 du 17 septembre 1999Art. 3 → Version 3
- Décret n°99-823 du 17 septembre 1999
Art. 3
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Modification des règles de promotion des personnels de direction

Résumé. Les règles de promotion et d'accès aux grades des personnels de direction dans l'éducation nationale sont modifiées, notamment en simplifiant les procédures d'avancement.

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Modification des règles d'avancement pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion, de détachement et de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 6 → Version 2Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 8 → Version 2Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 19, Art. 20-1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les règles d'avancement des inspecteurs de la jeunesse et des sports sont modifiées, notamment les durées d'échelon et les conditions pour être inscrit au tableau d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 19
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 19
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Intégration des instituteurs de Mayotte

Résumé. Les instituteurs de Mayotte peuvent être intégrés dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'État, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Les psychologues de l'éducation nationale voient leurs conditions de détachement, d'avancement et de promotion modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
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Article 53
Article 54
Article 55
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Article 58
Article 59
Article 60
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Article 62
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Article 64
Article 65
Article 66
Article 67
Article 68
Article 69
Article 70
Article 71
Article 72
Article 73
Article 74
Article 75
Article 76