Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 75

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Article 75

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

Art. 4, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Intégration des instituteurs de Mayotte

Résumé. Les instituteurs de Mayotte peuvent être intégrés dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'État, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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