Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration des instituteurs de Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 4, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 28
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 4, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 28
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 4, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 28
modifie
Source : Légifrance
Simplification des procédures administratives dans l'enseignement supérieur
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 158
Art. 28 (V)
Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 27 (V)
Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 26 (V)
Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 21 (V)
Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 4 (V)
Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 6-1
Décret n°90-770 du 31 août 1990